En tant que responsable du traitement des données (ci-après dénommé " responsable ") conformément au RGPD 2016/679 (règlement général sur la protection des données, ci-après dénommé " RGPD "), la société Dr. SCHÄR AG considère la protection des données personnelles comme l'un des principaux objectifs de son activité commerciale. Nous vous invitons donc à lire attentivement la présente déclaration de protection des données avant de communiquer des données personnelles au responsable, car elle contient des informations importantes sur la protection de vos données personnelles et les mesures de sécurité appliquées pour garantir la confidentialité de ces données conformément aux dispositions légales en vigueur.
La présente déclaration de confidentialité s'applique également :
- pour le présent site web et tous les sites web du responsable sur lesquels des produits et des services de Dr. SCHÄR AG (ci-après le "site web") sont proposés ;
- en tant que partie intégrante du site web et des services que nous proposons ;
- en tant que lettre d'information conformément à l'article 13 du RGPD pour les visiteurs de ce site web ;
- comme étant conforme à la lettre de recommandation n° 2/2001 relative aux exigences minimales applicables à la collecte en ligne de données à caractère personnel dans l'Union européenne, adoptée le 17 mai 2001 par le groupe de travail "Article 29" ;
- conformément aux directives de l'autorité italienne de protection des données du 10 juin 2021, aux directives du Comité européen de la protection des données 5/2020 sur le consentement, à l'arrêt de la CJUE du 1er octobre 2019 C-673/17, à l'Instruction générale de l'autorité italienne de protection des données sur les cookies n° 229 du 8 mai 2014, au "Working Document 02/2013 providing guidance on obtaining consent for cookies", à l'avis du groupe de travail "Article 29" n° 4/2012 On Cookie Consent Exemption, à la directive 2002/58/CE et à toutes les ordonnances pertinentes.
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Le responsable vous informe que le traitement de vos données à caractère personnel est effectué conformément aux principes de licéité, de loyauté, de transparence et de protection de la confidentialité et de vos droits. Vos données personnelles seront donc traitées conformément à la législation du RGPD 2016/679 et aux obligations de confidentialité qu'elle prévoit.
SOMMAIRE
L'aperçu ci-dessous de la présente déclaration de confidentialité doit vous permettre de saisir rapidement les informations pertinentes concernant le traitement de vos données personnelles.
1. RESPONSABLE, COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES, SOUS-TRAITANTS ET DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
2. TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES
2.1 Données de navigation
2.2 Données fournies volontairement par l'utilisateur
2.3 Cookies
2.4 Données relatives aux mineurs
3. BANNIÈRE LORS DU PREMIER ACCÈS
4. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET TRANSFERT FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES DONNÉES
5. MODE DE TRAITEMENT, SÉCURITÉ ET LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
6. COMMUNICATION, DIFFUSION ET TRANSFERT DES DONNÉES À DES PAYS TIERS OU À DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
7. VOS DROITS
8. MODIFICATIONS
9. DONNÉES DE CONTACT
1. RESPONSABLE, COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES, SOUS-TRAITANTS ET DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Suite à la consultation et à l'utilisation du site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.
Les données d'identification du responsable du traitement des données et de l'exploitant du site web sont les suivantes :
Dr. SCHÄR AG, dont le siège social se trouve à Winkelau n° 9, Burgstall (BZ), Italie, numéro de TVA IT00605750215, e-mail : privacy@schaer.com.
Le responsable a également désigné un délégué à la protection des données (Data Protection Officer - DPO), au siège social (Winkelau 9, 39014 Burgstall (BZ), Italie, tél. : 0473 / 293 300), e-mail dpo@drschaer.com a été nommé.
2. TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES
2.1 Données de navigation
Les systèmes informatiques et les processus logiciels de ce site web collectent, en fonctionnement normal, des données personnelles qui sont automatiquement transmises lors de l'utilisation des protocoles de communication Internet. Bien que ces informations ne soient pas collectées dans le but de créer des profils d'utilisateurs à caractère personnel, elles pourraient, en raison de leur nature et par un traitement approprié et une comparaison avec les données de tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Ces données comprennent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs du site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour la demande au serveur, la taille du fichier de réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées pour établir des statistiques anonymes sur l'utilisation du site, pour vérifier son bon fonctionnement, pour garantir la bonne fourniture des services compte tenu de la structure des systèmes utilisés, pour des raisons de sécurité et pour déterminer les responsabilités en cas d'éventuels délits informatiques contre le site ou des tiers. Ces données sont généralement supprimées au bout de sept jours.
2.2 Données fournies volontairement par l'utilisateur
Les utilisateurs peuvent fournir volontairement des données à caractère personnel via le site web, par exemple en remplissant des formulaires de contact, en demandant des services ou des informations, en envoyant de manière optionnelle, explicite et volontaire des courriers électroniques aux adresses indiquées sur le site web, etc.
2.3 Cookies
- Définitions, caractéristiques et application de la législation
Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés lors de la visite d'un site web et stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, puis renvoyés au site web lors d'une nouvelle visite. Grâce à ces cookies, le site web se souvient du comportement et des préférences de l'utilisateur (comme les données de connexion, la langue choisie, la taille de la police, d'autres paramètres d'affichage, etc.), de sorte qu'il n'est pas nécessaire de les saisir à nouveau lors d'une nouvelle visite du site web ou de la navigation d'une page à l'autre. Les cookies sont donc utilisés pour l'authentification de l'ordinateur, le suivi des sessions et le stockage d'informations sur le comportement de l'utilisateur sur un site web et peuvent également contenir un numéro d'identification unique qui suit le comportement de navigation de l'utilisateur sur le site web à des fins statistiques ou publicitaires. Lors de la navigation sur un site web, des cookies provenant d'autres sites ou serveurs web peuvent également être déposés sur l'ordinateur ou l'appareil mobile de l'utilisateur (appelés "cookies tiers"). Certaines opérations peuvent ne pas être effectuées correctement sans l'utilisation de cookies, car certains cookies sont techniquement nécessaires au fonctionnement du site.
Il existe différents types de cookies ayant des caractéristiques et des fonctions différentes et qui sont stockés sur l'ordinateur ou l'appareil mobile de l'utilisateur pendant une durée variable. Il s'agit des cookies dits de session, qui sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur, et des cookies dits persistants, qui sont stockés sur l'appareil de l'utilisateur pendant une période déterminée.
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, l'utilisation de cookies ne requiert pas toujours le consentement explicite de l'utilisateur. C'est notamment le cas pour les "cookies techniques". Il s'agit de cookies utilisés pour transmettre un message via un réseau de communication électronique ou de cookies strictement nécessaires à une opération demandée par l'utilisateur. Il s'agit donc de cookies indispensables au fonctionnement du site ou nécessaires à l'exécution des opérations demandées par l'utilisateur.
Conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données, les cookies suivants font partie des cookies techniques dont l'utilisation ne nécessite pas de consentement explicite :
- les cookies d'analyse ou de statistiques, lorsqu'ils sont utilisés directement par l'exploitant du site web pour collecter, sous forme agrégée, des informations sur le nombre d'utilisateurs ainsi que sur leur comportement d'utilisation du site web ;
- les cookies de navigation ou de session (pour l'authentification) ;
- les cookies fonctionnels, qui permettent à l'utilisateur de naviguer en fonction d'une série de critères de sélection (par exemple, la langue, les produits sélectionnés pour l'achat), ce qui améliore le service offert
En revanche, le consentement préalable de l'utilisateur est nécessaire pour les cookies de profilage, qui visent à établir le profil de l'utilisateur et servent à envoyer des messages publicitaires en fonction des préférences exprimées par l'utilisateur dans le cadre de son comportement de navigation.
- Types de cookies utilisés sur le site web et possibilité de les activer/désactiver
Le site web utilise les types de cookies mentionnés ci-dessous, que l'utilisateur peut activer/désactiver. Pour les cookies de tiers, l'utilisateur doit activer/désactiver les cookies suivants directement en cliquant sur les liens indiqués :
- Cookies techniques/de navigation/de session nécessaires au fonctionnement du site ou permettant à l'utilisateur d'utiliser les contenus et services concernés.
- Cookies techniques/d'analyse qui permettent de savoir comment le site web est utilisé par les utilisateurs. Ces cookies ne collectent pas de données sur les utilisateurs ni de données à caractère personnel. Les informations sont traitées de manière agrégée et anonyme.
- Cookies techniques/fonctionnels utilisés pour activer des fonctions spécifiques du site et des critères sélectionnés (par ex. langue, produits sélectionnés pour l'achat) afin d'améliorer le service proposé.
ATTENTION : Si les cookies techniques/fonctionnels sont désactivés, il se peut que le site web ne soit pas accessible ou que certains services ou certaines fonctions du site web ne soient pas disponibles ou ne fonctionnent pas correctement et que l'utilisateur doive modifier ou saisir manuellement certaines informations ou préférences à chaque fois qu'il accède au site web.
- les cookies de tiers, c'est-à-dire les cookies de sites ou de serveurs web autres que ceux du responsable du traitement, utilisés à des fins spécifiques de tiers, y compris les cookies de profilage. Les fournisseurs tiers cités ci-dessous avec des liens vers leurs déclarations de confidentialité respectives sont eux-mêmes responsables du traitement des données qu'ils collectent via les cookies utilisés. L'utilisateur doit donc se référer à leurs politiques et déclarations de confidentialité respectives et à leurs déclarations de consentement (activation et désactivation des cookies respectifs) :
Pour plus d'informations sur les cookies installés par le site, veuillez consulter la rubrique "Paramètres des cookies" sur le site.
Dr. SCHÄR AG a notifié à l'autorité de protection des données les traitements de profilage effectués à partir du site web.
- Afficher et modifier les cookies via son propre navigateur
L'utilisateur peut choisir les cookies qu'il souhaite accepter en suivant la procédure décrite ci-dessous et ceux qu'il souhaite désactiver, supprimer ou bloquer (en tout ou en partie) en utilisant les fonctions correspondantes de son navigateur : en cas de désactivation de tous les cookies ou de certains d'entre eux, il se peut que le site web ne soit plus accessible ou que certains services ou certaines fonctions du site web ne soient plus disponibles ou ne fonctionnent plus correctement et/ou que l'utilisateur doive modifier ou saisir manuellement certaines informations ou préférences à chaque fois qu'il accède au site web.
Pour plus d'informations sur la manière de paramétrer l'utilisation des cookies via le navigateur, veuillez consulter les instructions correspondantes :
En référence aux cookies de Google Analytics, un add-on spécial pour navigateur peut être installé pour les désactiver sur le site web suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
2.4 Données relatives aux mineurs
En cas de traitement de données relatives à des mineurs, l'autorisation correspondante des parents/tuteurs est demandée au préalable.
3. BANNIÈRE LORS DU PREMIER ACCÈS
En cas d'utilisation de cookies autres que les cookies techniques, un bandeau visible lors du premier accès de l'utilisateur au site web (appelé information succincte) doit être prévu, indiquant en substance les modalités de gestion des cookies par le site web, avec un renvoi à la déclaration détaillée de protection des données.
Dr. SCHÄR AG a mis en place la bannière mentionnée et a en outre prévu un cookie spécifique qui enregistre les paramètres de l'utilisateur concernant l'installation de cookies pour une durée de 365 jours. Cela signifie que le cookie n'est affiché qu'une seule fois à l'utilisateur. Si l'utilisateur souhaite modifier cette configuration ultérieurement, il peut le faire en suivant les instructions de la section "Afficher et modifier les cookies via son propre navigateur".
4. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET TRANSFERT FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES DONNÉES
Les données obtenues par le biais du site web sont traitées par le responsable du traitement aux fins suivantes :
a) Demande d'informations, coordonnées et assistance
La fourniture de vos données aux fins susmentionnées (a) est facultative. Toutefois, en cas de défaut de mise à disposition, les services demandés pourraient ne pas être fournis.
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, nous ne sollicitons pas votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées, car ces données sont indispensables à l'exécution des obligations découlant d'une relation contractuelle avec la personne concernée ou à la satisfaction d'exigences spécifiques de la personne concernée avant la conclusion du contrat.
b) à des fins de recherche/d'analyse statistique de données agrégées ou anonymes, sans identification possible de l'utilisateur, afin de mesurer l'efficacité d'éventuelles campagnes de webmarketing, de collecter le trafic et d'évaluer la facilité d'utilisation et l'intérêt.
Le RGPD 2016/679 ne s'applique pas au traitement des données agrégées et anonymes.
c) respecter les obligations découlant de la législation, de la réglementation ou des règles de l'UE.
La mise à disposition de vos données pour la finalité susmentionnée (c) est obligatoire. En cas de défaut de mise à disposition, le responsable ne peut pas satisfaire à ses obligations découlant de lois, de règlements ou de dispositions européennes.
Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, votre consentement au traitement de vos données personnelles à cette fin n'est pas nécessaire.
d) Création d'un compte
La fourniture des données demandées est nécessaire pour créer un compte d'utilisateur et adhérer au programme de fidélité, ce qui permet d'accumuler des points sur la base de certaines activités (par exemple, l'achat de produits, l'interaction avec les médias sociaux, etc.), qui peuvent être utilisés pour échanger des gains conformément à la documentation technique de l'action. La base juridique du traitement découle de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et est l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou l'exécution de mesures précontractuelles mises en œuvre à la demande de la personne concernée. Les données traitées dans le cadre de votre inscription seront conservées jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression et leur désinscription, sous réserve d'une éventuelle suppression supplémentaire pour se conformer à la législation fiscale ou autre.
e) les achats
Veuillez noter que les achats sont effectués via la boutique en ligne de Foodoase, qui est également le responsable des données personnelles ainsi acquises.
f) à des fins publicitaires.
Si vous donnez votre consentement pour recevoir des informations sur les actions publicitaires, y compris les études de marché, du Responsable, nous vous informons que ces actions peuvent être effectuées, conformément à la législation en vigueur, par courrier postal, par téléphone via un prestataire ("modalités traditionnelles"), par e-mail, SMS, notifications push et via les réseaux sociaux ("modalités automatisées"). Nous vous informons également que vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous avez donné précédemment pour les modalités traditionnelles ou automatisées, en adressant un courrier informel au responsable à l'adresse suivante privacy@schaer.com ou, uniquement pour la newsletter, en vous désabonnant via le lien figurant au bas de chaque newsletter.
La mise à disposition de vos données aux fins susmentionnées (d) est facultative et requiert votre consentement préalable. En l'absence d'un tel consentement, vous pourrez bénéficier du service demandé, mais le Responsable ne pourra pas vous envoyer de matériel publicitaire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour toutes ces modalités ou seulement pour l'une ou l'autre d'entre elles.
g) participation à des concours, événements, enquêtes et autres activités proposées
La fourniture de vos données aux fins susmentionnées est facultative, mais le fait de ne pas les fournir peut entraîner l'impossibilité de fournir les services demandés.
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, nous ne vous demandons pas votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel à ces fins, car ces données servent à remplir des obligations découlant d'un contrat auquel la personne concernée est partie et/ou à satisfaire des demandes spécifiques de la personne concernée avant la conclusion du contrat.
h) le profilage (par exemple, l'établissement de profils d'utilisateurs sur la base de leurs préférences, de leurs habitudes et de leur comportement de consommation à l'aide d'outils électroniques).
Le profilage peut être effectué à l'aide de cookies ou d'autres technologies de profilage en ligne, comme les trackers (voir section 2.3) et/ou sur la base du croisement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la mise à disposition et de l'utilisation de plusieurs fonctionnalités par l'utilisateur.
La fourniture de vos données aux fins susmentionnées est facultative et requiert votre consentement explicite préalable. En l'absence d'un tel consentement, vous pourrez bénéficier du service demandé, mais le responsable ne pourra pas procéder à un profilage ni vous envoyer des communications en fonction de vos préférences. Nous vous informons également que vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au profilage par recoupement d'informations ou à toute autre technologie de profilage utilisée par le responsable en adressant un courrier électronique informel au responsable à l'adresse suivante privacy@schaer.com en le notifiant.
5. MODE DE TRAITEMENT, SÉCURITÉ ET LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES.
Vos données personnelles seront traitées par le responsable - ou par des tiers soigneusement sélectionnés sur la base de leur fiabilité et de leur compétence et dûment désignés comme délégués à la protection des données - uniquement aux fins susmentionnées, principalement par des moyens automatisés, mais également sur papier, pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation desdites finalités. Le traitement de vos données à caractère personnel ne fait pas l'objet d'une prise de décision automatisée.
Conformément à l'article 32 du RGPD, des mesures de sécurité spécifiques sont appliquées afin de prévenir la perte de données, l'utilisation illicite ou non loyale et l'accès non autorisé à vos données.
Le traitement des données en rapport avec les services web de ce site web a lieu principalement au siège social du responsable. Les centres de données du responsable sont situés dans l'Union européenne.
Vos données personnelles collectées via les formulaires de notre site web sont enregistrées :
- pendant la période nécessaire pour répondre à vos demandes par le biais de formulaires de contact ou d'autres modalités de demande ;
- jusqu'à la suppression du compte d'utilisateur par l'utilisateur ou après une demande du responsable en cas de non-utilisation ;
- jusqu'à ce que vous vous désabonniez de la newsletter ou pendant 2 ans à d'autres fins de marketing ;
- pour une période plus longue s'il existe une législation supplémentaire exigeant une période de conservation plus longue.
Les données collectées à l'aide des cookies sont conservées aussi longtemps que le cookie concerné le prévoit.
6. COMMUNICATION, DIFFUSION ET TRANSFERT DE DONNÉES À DES PAYS TIERS OU À DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers externes à l'entreprise dont l'activité est nécessaire et appropriée pour la fourniture des services.
Vos données personnelles pourront être communiquées aux tiers suivants : 1. personnes, sociétés ou cabinets professionnels qui fournissent des services d'assistance et de conseil au Responsable et qui ont été désignés comme délégués à la protection des données ; 2. personnes morales, organismes ou autorités auxquels vos données personnelles doivent obligatoirement être communiquées en vertu de dispositions légales ou d'injonctions émanant des autorités compétentes ; 3. personnes chargées de la gestion des données personnelles. Les personnes autorisées et/ou mandatées par le responsable qui exercent des activités étroitement liées à la poursuite des finalités susmentionnées (y compris les travaux de maintenance technique des systèmes, les fournisseurs de logiciels pour l'envoi de newsletters, les entreprises et sociétés de transport, les agences), qui sont désignées comme sous-traitants ; 4. les fournisseurs de systèmes de paiement (Adyen et PayPal) en tant que responsables indépendants ; 5. les sociétés de Dr. SCHÄR AG qui sont impliquées dans différentes initiatives en fonction de la zone cible.
Dr. SCHÄR AG utilise certains services qui peuvent impliquer la transmission de données personnelles aux États-Unis. Il s'agit des services suivants :
Google Analytics. Le transfert est basé sur l'existence d'une décision d'adéquation (dite Data Privacy Framework).
Le responsable ne procède à aucun traitement conditionnant la diffusion des données sans votre consentement préalable et exprès.
7. VOS DROITS
Vous avez le droit de demander à tout moment l'accès à vos données, leur rectification, leur complément, leur effacement ou la limitation de leur traitement et de vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes, ainsi que de demander leur transfert à un autre responsable. Nous vous répondrons par écrit dans un délai de 30 jours. Vous pouvez révoquer à tout moment les consentements donnés sur ce site en vous adressant à l'une des adresses mentionnées dans la section "Informations sur le responsable du traitement des données et sur l'éventuel délégué à la protection des données". Vous êtes en outre libre d'introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle si vous estimez que vos données ont été traitées de manière illicite.
Les demandes doivent être envoyées par e-mail à l'adresse suivante : privacy@schaer.com.
8. MODIFICATIONS
Le Responsable peut modifier ou mettre à jour tout ou partie de la présente Politique de confidentialité du Site, y compris en raison de modifications de la législation et de la réglementation applicables en matière de protection de vos droits. Ces modifications et mises à jour de la déclaration de confidentialité seront indiquées aux utilisateurs sur la page d'accueil et seront considérées comme contraignantes dès leur publication sur le site. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette rubrique afin d'être toujours informé de la version en vigueur et actualisée de la présente déclaration de confidentialité, de sorte que vous soyez toujours au courant des données que nous collectons et de la manière dont nous les utilisons.
9. COORDONNÉES DE CONTACT
Pour obtenir des informations sur le traitement des données par le responsable, veuillez contacter la société en tant que responsable du traitement des données par courrier, fax ou e-mail à l'adresse suivante privacy@schaer.com.
AVIS DE RISQUE
En tant qu'exploitant du site Web, la société Dr. SCHÄR AG est tenue d'attirer l'attention de l'utilisateur sur le fait que :
- il doit examiner attentivement s'il est nécessaire, lors de ses consultations, de saisir ses données personnelles (y compris son adresse e-mail) qui permettent - même indirectement - de déduire son identité ;
- il doit vérifier s'il est nécessaire de publier des photos et des vidéos permettant d'identifier ou de rendre identifiables des personnes et des lieux ;
- qu'il doit être particulièrement attentif, lors de ses consultations, aux possibilités de saisie de données susceptibles de révéler, même indirectement, l'identité de tiers, telles que : toute autre personne susceptible d'être associée à l'auteur du post par la même maladie, expérience ou antécédents médicaux ;
- les publications de ce forum/cette communauté peuvent être indexées et accessibles aux moteurs de recherche généraux (Google, Yahoo, etc.).
Nous attirons votre attention sur le fait que les données saisies dans ce forum/cette communauté ne peuvent être consultées que par d'autres utilisateurs inscrits sur ce site.